Politique de Confidentialité
1. Introduction
Chez TaxLogicEdge, la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette Politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur les données que nous collectons, comment nous les traitons et quelles options de contrôle vous avez sur vos informations lors de l'utilisation de nos services fiscaux et programmes de conseil en Suisse.
Nos pratiques de traitement des données sont conformes aux lois suisses applicables sur la protection des données, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique à nos activités de fourniture de services fiscaux et de représentation de clients à travers la Suisse.
2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont exclusivement destinés à fournir, exécuter et personnaliser nos services fiscaux et programmes de conseil associés. Cela inclut :
2.1. Données que vous nous fournissez activement:
- Informations clients telles que nom, coordonnées, préférences personnelles et informations fiscales pour la fourniture de services fiscaux en Suisse
- Informations de paiement lors de la commande de nos services fiscaux et programmes de conseil en CHF
- Données fiscales, documents et communications dans le cadre de notre relation client conforme aux règles suisses de confidentialité
2.2. Données collectées automatiquement:
- Informations techniques telles que l'adresse IP, le type d'appareil et la version du navigateur lors de l'utilisation de notre plateforme de services fiscaux
- Historique d'utilisation des services et suivi du développement dans le cadre de notre bureau à Fribourg
- Préférences fiscales et analytiques des services pour optimiser nos services fiscaux
2.3. Cookies et technologies de suivi: Nous utilisons des cookies essentiels et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour améliorer continuellement nos services fiscaux et notre plateforme client. Vous pouvez ajuster les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur ou utiliser notre site web sans cookies optionnels conformément aux normes suisses de protection des données. Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies (Cookie Policy).
3. Finalité du Traitement des Données
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fourniture de Services Fiscaux – Pour organiser et fournir de manière personnalisée nos services fiscaux et programmes de conseil en Suisse
- Administration des Clients – Pour l'administration des clients, la coordination des rendez-vous, la facturation en CHF et l'envoi d'informations fiscales pertinentes
- Gestion de la Documentation – Pour enregistrer et gérer vos affaires fiscales dans notre système de gestion à Fribourg
- Amélioration des Services – Pour améliorer continuellement le contenu de nos services fiscaux et l'expérience client
4. Base Juridique du Traitement
Notre traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat lors de la fourniture de services fiscaux et de l'administration des données clients conformément à la législation suisse
- Intérêt légitime dans l'amélioration de nos services fiscaux et la conception optimale de nos programmes de conseil dans le cadre juridique suisse
- Respect des obligations légales, en particulier dans la tenue des registres de pratique fiscale et des exigences de conformité
- Votre consentement explicite pour la collecte de certaines données et pour le marketing d'opportunités fiscales en Suisse
5. Divulgation à des Tiers
Nous partageons vos données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de Services de Paiement – Pour le traitement sécurisé des paiements en CHF pour les services fiscaux et le conseil via les institutions bancaires suisses
- Fournisseurs de Technologies Fiscales – Pour le fonctionnement de nos systèmes de gestion et plateforme de services fiscaux dans le cadre du traitement contractuel conformément à la loi suisse sur la protection des données
- Partenaires Professionnels – Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des informations pertinentes avec des conseillers fiscaux approuvés dans le réseau suisse
En aucun cas nous ne partagerons vos données avec des tiers non affiliés à des fins de marketing conformément aux normes suisses de protection de la vie privée.
6. Sécurité des Données
Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées qui répondent aux exigences suisses de protection des données, y compris le transfert crypté de données, le stockage sécurisé dans des centres de données européens et des contrôles d'accès stricts pour nos experts fiscaux. Nous accordons une attention particulière à la protection des données fiscales confidentielles conformément aux règles suisses de protection de la vie privée.
Les documents physiques contenant des données personnelles sont conservés dans des armoires verrouillées dans notre bureau à Fribourg et sont détruits en toute sécurité après l'expiration des délais de conservation légalement requis conformément à la législation suisse.
7. Conservation et Suppression des Données
Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités spécifiées conformément aux exigences légales suisses :
- Les coordonnées et données clients sont conservées pendant la durée du conseil fiscal plus les délais de conservation légalement requis conformément à la législation suisse.
- Les données de conseil fiscal sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin des services pour un soutien continu conformément aux normes fiscales suisses.
- Les factures sont conservées conformément aux exigences légales suisses de conservation jusqu'à 10 ans, comme l'exigent les législations fiscale et commerciale suisses.
Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression anticipée de vos données s'il n'existe pas d'obligations légales suisses contraires de conservation.
8. Vos Droits
En tant que client, vous disposez des droits suivants conformément à la loi suisse sur la protection des données :
- Accès aux données personnelles stockées à votre sujet
- Rectification des données incorrectes ou incomplètes
- Suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Limitation du traitement dans certaines conditions
- Portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé
- Opposition au traitement sur la base d'un intérêt légitime
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@taxlogicedge.com ou en personne dans notre bureau fiscal à Fribourg.
9. Dispositions Spécifiques au RGPD
En tant que pratique fiscale suisse, nous suivons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), garantissant les droits suivants :
- Transferts Transfrontaliers de Données – Lors du transfert de données vers des pays en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises, telles que les clauses contractuelles standard ou les décisions d'adéquation conformément à la loi suisse sur la protection des données.
- Délégué à la Protection des Données – Notre délégué à la protection des données est disponible pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et peut être contacté à privacy@taxlogicedge.com.
- Droit de Plainte – Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral suisse à la protection des données ou auprès de l'autorité de protection des données dans l'État membre de l'UE de votre résidence, lieu de travail ou lieu de la violation présumée.
- Minimisation des Données – Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités fiscales indiquées et les conservons uniquement aussi longtemps que nécessaire et légalement requis par la législation suisse.
Pour les clients utilisant nos services fiscaux, des mesures de protection spéciales supplémentaires s'appliquent conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données, y compris des obligations d'information étendues et des exigences de consentement plus strictes.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité selon les besoins pour nous adapter aux exigences légales ou aux changements organisationnels conformément à la législation suisse. La version actuelle sera toujours publiée sur notre site web et affichée dans notre bureau à Fribourg.
En cas de modifications importantes, nous informerons nos clients par e-mail ou par avis dans notre bureau fiscal à Fribourg.
Si vous avez des questions sur la protection des données, nous sommes à votre disposition à tout moment en personne, par téléphone ou par e-mail depuis notre bureau à Fribourg. La protection de vos données n'est pas seulement une obligation légale pour nous conformément à la législation suisse, mais fait partie essentielle de notre professionnalisme et de notre respect envers nos clients.